Mentions légales

Conditions d’utilisation

La navigation sur ce site est soumise aux présentes conditions d'utilisation.
En accédant aux informations mises à disposition par ECP sur son site Internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et les avoir acceptées.

Editeur du site

Ce site est édité par EXPERTISE CONSEIL PEYSSON SARL au capital social de 10 000€ dont le siège social est situé 9 place du Jeu de Ballon 30620 BERNIS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de NIMES sous le numéro 523210573. Le Directeur de la Publication est Angélique PEYSSON.
Loi applicable. Le contenu de ce site est régi par la loi française.

Hébergement du site

Le site www.ec-peysson.fr est hébergé par la société OVH.
Mentions légales : https://www.ovh.com/fr/support/documents_legaux/

Données personnelles

En application de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 Août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification de données vous concernant.

Vous pouvez à tout moment exercer ce droit en adressant votre demande par écrit à l'adresse suivante :
EXPERTISE CONSEIL PEYSSON
269 Chemin du Vaunajol
30310 VERGEZE
Téléphone : 04.66.71.37.00

Limites de responsabilité

Le cabinet ECP ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’actualisation ou l’exhaustivité des informations mise à disposition sur ce site.
En conséquence, le cabinet ECP décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu du site de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service. A ce titre la responsabilité du cabinet ECP ne saurait en aucun cas être retenue lors de dommages indirects quels qu’ils soient, ni en cas de décision prise par les utilisateurs sur la base d’une information contenue sur ce site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques. Le contenu des informations ne peut être utilisé qu'à des fins strictement privées.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d'autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité d’ECP en ce qui concerne leur contenu ou les liens qu'ils contiennent, ainsi que leurs conditions d'exploitation (notamment gestion des données personnelles).
La possibilité d'établir des liens hypertextes simples vers le site www.ec-peysson.fr est soumise à l'accord préalable d’ECP.